Livret foncier Algérie Immobilier

Le « Livret Foncier » en Algérie est un document officiel qui atteste de la propriété foncière d’un bien immobilier. Il est émis par l’Agence Foncière d’Algérie (A.F.A) et constitue une preuve juridique de propriété. Ce livret contient des informations importantes telles que les détails de la propriété, son emplacement, sa taille, ainsi que les détails du propriétaire enregistré.

Le Livret Foncier est crucial pour toute transaction immobilière en Algérie, qu’il s’agisse de vente, de location ou d’autres types de transferts de propriété. Il est recommandé de conserver ce document en lieu sûr, car il peut être requis dans le cadre de diverses procédures administratives et légales.

Il est important de noter que les procédures exactes pour obtenir un Livret Foncier peuvent varier en fonction de la région et des réglementations locales en vigueur. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des professionnels de l’immobilier pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.

Documents à présenter

• PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.

• Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.

• Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.

• Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.

• Quittance de paiement des droits.

Validité : 

Sans limite de délais 

Les droits à payer lors de la délivrance du livret foncier en Algérie

• Toute inscription ou publication d’un bien immobilier: 500 dinars algériens.

• Duplicata du livret foncier en cas de perte ou de vol : 500 dinars algériens

Le Livret Foncier est crucial pour toute transaction immobilière en Algérie, qu’il s’agisse de vente, de location ou d’autres types de transferts de propriété. Il est recommandé de conserver ce document en lieu sûr, car il peut être requis dans le cadre de diverses procédures administratives et légales.

Il est important de noter que les procédures exactes pour obtenir un Livret Foncier peuvent varier en fonction de la région et des réglementations locales en vigueur. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des professionnels de l’immobilier pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.

Télécharger la demande de Livret foncier en Algérie version PDF :

Pour plus d’informations et de détails concernant le Livret foncier en Algérie veuillez consulter le Journal Officiel de la République Algérienne N°:07 du 12 février 2015

À Voir aussi:

• – Permis de Lotir
• – Permis de Construire
• – Certificat de Conformité
• – Permis de démolir
• – Certificat de Morcellement