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Archives de catégorie : Urbanisme et construction
Certificat de Possession Algérie
Le certificat de possession Algérie est un document administratif prouvant la possession de propriété pour une prem ...
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Certificat d’Urbanisme Algérie
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. Objet : ...
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Permis de Lotir Algérie Immobilier
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme Objet : O ...
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Permis de Construire Algérie Immobilier
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme Objet : C ...
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Certificat de Conformité Algérie Immobilier
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. – Une dé ...
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Permis de démolir Algérie Immobilier
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme – Une cop ...
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Certificat de Morcellement Algérie Immobilie...
Décret 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. – Soit u ...
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Livret foncier Algérie Immobilier
Le « Livret Foncier » en Algérie est un document officiel qui atteste de la propriété foncière d’un bien im ...
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